Politique d’expédition



Nous souhaitons expliquer clairement comment nous gérons le traitement des commandes, les délais de production, l’expédition et les exigences douanières internationales. Veuillez lire attentivement cette politique avant de passer commande.

🏠 Informations sur l’expédition

  • Les commandes sont expédiées depuis Burlington, Ontario, Canada.
  • Les tarifs d’expédition sont calculés automatiquement lors du paiement grâce à un système intelligent de répartition en colis, selon la destination, les dimensions et le poids du colis.
  • Un numéro de suivi vous sera envoyé par courriel une fois votre commande expédiée.

⏱ Délais avant expédition et durées de transport

Important : Les délais affichés sur chaque page produit (par exemple “11 unités en stock pour une expédition rapide – expédition sous 1–2 jours ouvrables” ou “Sur commande – expédition sous 2–4 semaines”) correspondent au temps estimé nécessaire pour préparer et expédier votre commande depuis nos locaux.

  • Il s’agit uniquement d’estimations de production et de traitement, et non de durées de transport ou de livraison.
  • La durée du transport vient s’ajouter au délai avant expédition indiqué sur la page produit.
  • Le délai de livraison dépend du mode d’expédition choisi lors du paiement et des performances du transporteur.

Exemple :

  • Si un produit est indiqué comme “Sur commande – expédition sous 2–4 semaines” et que vous choisissez FedEx International Priority (3–5 jours ouvrables de transport), le délai total avant réception de votre commande peut être d’environ 2–4 semaines (production) + 3–5 jours ouvrables (transport).

📦 Commandes en gros

  • Pour les commandes en grande quantité, les délais de production et d’expédition peuvent s’étendre bien au-delà des délais standard des produits sur commande indiqués sur les pages produits.
  • Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour l’approvisionnement en matières premières, la planification et le groupage du fret.
  • Les clients seront informés des retards prévus, mais veuillez en tenir compte lors de la planification des projets nécessitant de grandes quantités.

🚚 Durées de transport estimées & responsabilité du transporteur

  • Les délais de livraison indiqués lors du paiement sont uniquement des estimations et sont calculés par le transporteur.
  • Une fois qu’une commande quitte nos locaux, nous ne sommes pas responsables des situations suivantes :
    • Retards dus aux conditions météorologiques, aux douanes, à l’engorgement de la chaîne d’approvisionnement ou à des problèmes liés au transporteur.
    • Colis perdus ou mal acheminés pendant le transport.
    • Colis indiqués comme “livrés” par le transporteur mais non reçus par le client.
  • Si votre commande est retardée ou indiquée comme livrée alors que vous ne l’avez pas reçue, veuillez contacter directement le transporteur avec votre numéro de suivi.

💰 Taxes & droits

  • Les commandes expédiées au Canada sont soumises aux taxes de vente applicables (GST/HST/PST), selon votre adresse de livraison.
  • Les commandes expédiées hors du Canada sont envoyées selon la condition Delivered at Place (DAP). Le client est responsable de tous les droits de douane, taxes à l’importation, VAT/GST, frais de courtage et de dédouanement imposés par le pays de destination.
  • Les droits et taxes relatifs aux envois internationaux ne sont pas inclus dans le total au paiement et varient selon le pays.

📦 Codes SH & classement douanier

Par souci de transparence et à titre de référence pour les clients, les codes du Système harmonisé (SH) sont affichés sur les pages de chaque produit et dans le panier.

Les codes SH sont présentés dans le format suivant :

HS 3926.90 (CN)

  • Le code SH à 6 chiffres représente la classification normalisée à l’échelle internationale définie par l’Organisation mondiale des douanes.
  • Le code de pays entre parenthèses indique le pays d’origine du produit.
  • Les codes SH à six chiffres sont utilisés car ils correspondent au niveau de classification le plus élevé qui soit harmonisé à l’échelle mondiale.
  • Chaque pays étend ce code à 8 ou 10 chiffres pour déterminer les droits locaux, les surtaxes et les mesures commerciales.

À propos du code SH affiché : Le code SH affiché est une référence choisie de bonne foi comme la plus appropriée. Le classement douanier définitif peut différer selon les règles du pays de destination et leur interprétation par les autorités douanières.

Les codes SH affichés sur notre site web sont fournis à titre de référence uniquement. Nous recommandons de confirmer le code SH définitif propre au pays et les droits applicables auprès d’un courtier en douane agréé ou des autorités douanières locales.

📦 Douanes & droits d’importation (commandes internationales)

  • Pour les envois hors du Canada, les droits, taxes et frais d’importation, le cas échéant, sont perçus par le transporteur au moment de la livraison.
  • Nous ne pouvons pas prévoir ni estimer ces frais, car ils sont déterminés par les autorités douanières de votre pays.

🚫 Envois refusés & livraisons rejetées

Si un client refuse, rejette ou n’accepte pas la livraison d’un envoi par le transporteur — notamment en raison de droits, taxes ou frais de courtage impayés, ou de demandes de dédouanement — cette action ne constitue pas un retour.

  • Le client reste responsable de tous les frais engagés, notamment :
    • Droits et taxes, le cas échéant
    • Frais de courtage et de dédouanement
    • Frais d’expédition initiale et de retour
    • Frais de manutention, de stockage et d’administration du transporteur

Si un envoi refusé est retourné à Blu-Sub :

  • Tout remboursement éventuel sera effectué après déduction de tous les frais engagés.
  • Le client doit soumettre officiellement une demande de retour conformément à notre politique de retour.
  • Les remboursements sont traités uniquement après réception, inspection et rapprochement des marchandises.

Si le total des frais, droits, frais d’expédition et coûts associés est égal ou supérieur à la valeur des marchandises, aucun remboursement ne sera effectué.

Lorsque les frais engagés par Blu-Sub dépassent la valeur de la commande, nous nous réservons le droit de recouvrer les sommes restant dues auprès du client par facturation ou par d’autres moyens légaux.

⚖️ Coûts du fret & variabilité

  • Les frais de fret affichés lors du paiement sont des estimations fondées sur les informations disponibles au moment de l’achat.
  • Dans de rares cas, les frais réels du transporteur, notamment pour les commandes hors gabarit ou en gros, peuvent dépasser l’estimation.
  • Les clients acceptent de payer les frais supplémentaires nécessaires pour mener à bien la livraison.

🚚 Envois perdus, endommagés ou retardés

  • Une fois l’envoi remis au transporteur, la responsabilité de la livraison incombe à celui-ci.
  • Si votre commande est endommagée pendant le transport, veuillez déposer immédiatement une réclamation auprès du transporteur. Nous pouvons vous aider à fournir les documents nécessaires.
  • Nous ne pouvons ni rembourser ni remplacer les articles retardés, perdus ou livrés à la mauvaise destination par le transporteur.

✅ Acceptation des conditions

En passant commande sur www.blu-sub.com, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

  • Les délais affichés sur les pages produits sont uniquement des estimations de production et d’expédition.
  • Les durées de transport sont des estimations et peuvent être prolongées par des facteurs indépendants de notre volonté.
  • Vous êtes l’importateur officiel pour tous les envois internationaux.
  • Les droits, taxes, frais de courtage et obligations de conformité à l’importation pour les envois internationaux relèvent de la responsabilité de l’acheteur.
  • Les codes SH affichés sur notre site web sont fournis à titre de référence uniquement.
  • Les envois refusés ne sont pas considérés comme des retours.
  • Tout remboursement est soumis à la déduction de tous les frais engagés.